Document légal
Accord de traitement des données (DPA)
Le présent accord (Data Processing Agreement) encadre le traitement des données à caractère personnel effectué par ProjectView en qualité de sous-traitant, conformément à l'article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Finalité · transcription, résumé multi-angle et intégration CRM des réunions enregistrées par le client.
Localisation · les données traitées par le plan Cloud sont stockées chez OVHcloud, datacenter de Roubaix (France). Aucun transfert hors UE n'est effectué dans le cadre de ce service.
Sécurité · chiffrement at-rest AES-256, chiffrement en transit TLS 1.3, accès restreint et journalisé.
Demande de DPA signé · contactez-nous à bernard@projectview.fr pour recevoir le document complet à signer.
Document en cours de finalisation. Version définitive disponible à l'ouverture commerciale du service.