Document légal

Accord de traitement des données (DPA)

Le présent accord (Data Processing Agreement) encadre le traitement des données à caractère personnel effectué par ProjectView en qualité de sous-traitant, conformément à l'article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Finalité · transcription, résumé multi-angle et intégration CRM des réunions enregistrées par le client.

Localisation · les données traitées par le plan Cloud sont stockées chez OVHcloud, datacenter de Roubaix (France). Aucun transfert hors UE n'est effectué dans le cadre de ce service.

Sécurité · chiffrement at-rest AES-256, chiffrement en transit TLS 1.3, accès restreint et journalisé.

Demande de DPA signé · contactez-nous à bernard@projectview.fr pour recevoir le document complet à signer.

Document en cours de finalisation. Version définitive disponible à l'ouverture commerciale du service.

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